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Marques déposées par COMPAGNIE JURIDIQUE
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PALSUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PALSUD
COMPAGNIE JURIDIQUE

Numéro de dépôt :
92441452
Date de dépôt :
06/11/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/11/2002

Présentation de la marque PALSUD

Déposée le 6 novembre 1992 par COMPAGNIE JURIDIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PALSUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-46 du 24 décembre 1992.

Le déposant est COMPAGNIE JURIDIQUE, domicilié(e) BP 122, 33026 BORDEAUX CEDEX Mademoiselle Sylvie HIOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PALSUD (Société à Responsabilité Limitée) - France.

La marque PALSUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92441452.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALSUD est expirée depuis le 6 novembre 2002.

COMPAGNIE JURIDIQUE a également déposé les autres marques suivantes : COMPAGNIE CJ JURIDIQUE , COMPAGNIE JURIDIQUE , COMP@GNIE JURIDIQUE , COMP@GNIE CJ JURIDIQUE


COMPAGNIE JURIDIQUE - BP 122, 33026 BORDEAUX CEDEX Mademoiselle Sylvie HIOLET - France


PALSUD (Société à Responsabilité Limitée) - France


Inscription le 28 septembre 1998 - Rejet partiel n°262806 - Publication au BOPI 1998-09-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1992-46

Scierie.